Avis de non-responsabilité juridique

1. Introduction

NickClickTech (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée Loi 25).

Nous avons nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels qui veille à notre conformité et répond aux questions et demandes liées à la vie privée. Le nom et les coordonnées de cette personne responsable se trouvent ci-dessous.

2. Quels renseignements personnels nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées à l’avance. Les renseignements personnels comprennent toute donnée concernant une personne identifiable, par exemple :

• Identité et coordonnées : nom, entreprise, courriel, numéro de téléphone, adresse postale et autres identifiants fournis lorsque vous nous contactez, ouvrez un billet de support ou vous abonnez à des services.
• Information de compte : noms d’utilisateur, mots de passe (hachés), journaux d’utilisation et préférences associés à votre compte.
• Renseignements techniques : adresse IP, identifiants d’appareil, type de navigateur, témoins (cookies) et autres données d’analyse susceptibles de vous identifier.
• Paiements et facturation : détails nécessaires pour facturer et traiter les paiements.
• Correspondance de support : messages, enregistrements ou pièces jointes pouvant contenir des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent, tel que requis par la Loi 25.

3. Pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins légitimes et précises, identifiées au moment de la collecte ou avant celle-ci, notamment :

• Prestation de services : fournir, maintenir et améliorer nos services TI gérés et nos solutions de cybersécurité, y compris la surveillance, les sauvegardes, la réponse aux incidents et la conformité à la Loi 25.
• Soutien à la clientèle : répondre à vos demandes, gérer les billets et régler les problèmes techniques.
• Administration des comptes : créer et gérer les comptes clients, la facturation et les contrats.
• Sécurité : authentifier les utilisateurs, prévenir la fraude, détecter les menaces en cybersécurité et respecter les obligations légales.
• Marketing : vous transmettre de l’information sur nos services avec votre consentement et solliciter vos commentaires ou votre participation à des sondages de satisfaction.
• Conformité légale : respecter les lois applicables, y compris la Loi 25, et déclarer les incidents de confidentialité à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) lorsque requis.

4. Comment nous obtenons le consentement

Nous nous appuyons sur un consentement exprès, libre et éclairé lorsque la Loi 25 l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à privacy@nickclicktech.ca. Cependant, certains traitements peuvent se poursuivre si cela est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles, respecter la loi ou prévenir la fraude.

Si nous recueillons des renseignements personnels au moyen de témoins ou d’autres technologies de suivi, nous l’indiquerons clairement et obtiendrons votre consentement avant l’activation de ces technologies.

5. Communication et divulgation

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels seulement dans des cas limités, par exemple :

• Fournisseurs de services : tiers qui nous aident pour l’hébergement, les sauvegardes, l’envoi de courriels, le traitement des paiements, l’analytique ou d’autres tâches opérationnelles. Ces fournisseurs doivent contractuellement protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu’aux fins des services rendus pour nous.
• Conformité et protection : lorsque la loi l’exige, pour signaler des atteintes, protéger nos droits ou répondre à des demandes légales.
• Transactions commerciales : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés pour compléter la transaction, sous réserves d’obligations strictes de confidentialité.
• Recherche ou statistiques : nous pouvons partager des données dépersonnalisées à des fins de recherche conformément à la Loi 25.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne communiquons pas vos renseignements à des tiers à leurs propres fins de marketing sans votre consentement explicite.

6. Transferts hors Québec

Nous pouvons conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Lors de transferts internationaux, nous nous assurons que les renseignements reçoivent une protection adéquate, tel que requis par la Loi 25. Au besoin, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des garanties contractuelles avant le transfert.

7. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre la perte accidentelle, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent la segmentation du réseau, le chiffrement, l’authentification multifacteur, le contrôle des accès, des sauvegardes sécurisées et des évaluations de sécurité périodiques. En cas d’incident de confidentialité, nous agirons rapidement pour atténuer le risque, aviserons les personnes concernées et la CAI s’il y a un risque de préjudice sérieux, et consignerons l’incident tel que requis par la Loi 25.

8. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter nos obligations légales. Une fois cette période écoulée, nous détruisons, effaçons ou anonymisons les renseignements de façon sécuritaire selon nos politiques de gouvernance des données.

9. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez de droits concernant vos renseignements personnels, notamment :

• Accès : demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : corriger les inexactitudes ou compléter des informations incomplètes.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements.
• Droit à l’information : savoir comment vos renseignements sont utilisés, qui peut y accéder et s’ils sont transférés hors Québec.
• Effacement : demander la suppression dans certaines situations, par exemple lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires.
• Portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, en vigueur depuis le 22 septembre 2024.
• Décisions automatisées : être informé si des processus automatisés sont utilisés et connaître leurs effets sur vous.

Nous répondrons à vos demandes dans un délai de 30 jours, sous réserve de vérification de votre identité. Certaines demandes peuvent être refusées si la loi l’exige ou si leur traitement révélerait des informations exclusives ou les renseignements personnels d’une autre personne.

10. Exercer vos droits ou déposer une plainte

Pour toute question, pour exercer vos droits ou pour toute préoccupation au sujet de nos pratiques, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
NickClickTech
Courriel : privacy@nickclicktech.ca

Nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter des changements à nos pratiques ou à nos obligations légales. En cas de modification, nous publierons la version révisée sur notre site web et indiquerons la date de la mise à jour. Nous pourrons aussi vous aviser par courriel ou au moyen d’un bandeau sur notre site lorsque les changements sont importants.